Conditions Générales de vente – Hefty Solution

1 – Conclusion du contrat

L’entreprise Hefty Solution traite avec des clients particuliers et des clients professionnels. Pour le bien de la compréhension de nos conditions générales de vente.

les clients particuliers sont désignés « utilisateurs » et les clients professionnels sont désignés « partenaires »

Hefty Solution propose un paiement mensuel sans engagement pour ses clients pour l’accès à la plateforme, aux offres des partenaires de la plateforme exclusivement pour les utilisateurs, voir article 5 afin de connaître les conditions de paiement et d’annulation pour les utilisateurs. 

Pour les partenaires, un engagement sur 1 an avec paiement mensuel est prévu lors de la signature du contrat entre le prestataire hefty Solution et le partenaire professionnel, qui sera l’objet d’un premier paiement de frais de dossier de 50€ puis d’un prélèvement du montant TTC de l’offre que le partenaire aura choisie lors de la signature du contrat. 

Le partenaire peut régler la totalité de la somme sur 1 an en profitant d’une réduction de 20% ou alors payer tous les mois le tarif plein, voire condition de paiement à l’article 5.

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 – Les offres 

La société Hefty Solution propose plusieurs services différents pour les particuliers et les entreprises comprenant des offres et des services multiples.

2-1 Accès à la plateforme pour les particuliers 

Cette offre permet aux particuliers d’accéder au contenu restreint sur le plateforme en ligne Hefty Solution à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ce service est facturé 17€ TTC aux particuliers par paiement mensuel en carte bancaire qui se renouvelle à la date du premier paiement par le client tous les mois, ce service est sans engagement et le client peut se désabonner à tout moment via son compte ou en envoyant un email à abonnement@hestysolution.com

2-2 Services aux professionnels 

Cette offre permet aux professionnels d’avoir la création d’une page de présentation de leurs entreprise sur la plateforme ainsi que la mise en relation avec des particuliers de leurs quartiers pour faire valoir leurs offres aux clients Hefty décidées lors de la signature du contrat avec le prestataire Hefty Solution, pour augmenter leur clientèle. 

De plus plusieurs offres différentes sont proposées aux professionnels avec des offres comprenant la création de site web , la gestion des réseaux-sociaux…

La publication de la page de présentation sur la plate-forme Hefty Solution se fait entre 7 et 15 jours après la signature du contrat. 

Suivant le travail à effectuer lors de la signature du contrat avec les offres différentes comprenant la réalisation d’un site web, le client sera informé par e-mail et par la voie orale du délais de conception de son site web après validation du web design envoyé sous 15 jours ouvrable maximum.

2-3 Vente en ligne de produits physiques

La plateforme Hefty Propose aux professionnels ainsi qu’aux particuliers une possibilité d’accéder à l’achat de produits en vente flash proposés par Hefty à la vente, le prix est affiché sur le site au moment de l’achat par carte bancaire avec paiement scripté et sécurisé. 

La livraison s’effectue sous 15 jours ouvrable maximum, ce délais peut être plus long suivant le produit, une indication sera alors inscrite dans la description du produit avec le délai de livraison 

3 – Retours des produits 

Tout retour du produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la plateforme Hefty Solution et l’acquéreur. La demande doit être faite par e-mail à venteflash@hestysolution.com et le colis ne doit pas être abîmé et ne dois pas avoir été utilisé.

Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réceptions et validation du produit retourné sur le compte lié au paiement par carte bancaire effectué lors de l’achat du produit sur la plateforme Hefty Solution.

4 – Garantie

4 – 1 vente de produit physique en vente flash

Hefty solution est un intermédiaire de vente et non le vendeur final. Il n’est pas responsable de la qualité du service ou des produits vendus par ses partenaires.

La partenaire devra s’engager à répondre aux normes française en question de SAV auprès des utilisateurs et des clients Hefty qui ont fait l’achat de leurs produits sur la plateforme.

Le partenaire doit aussi tenir son engagement sur les délais de livraison et la garantie de la bonne livraison en l’état du produit en question.

Pour toutes les demandes de remboursement et de retour de produit, veuillez consulter l’article 3 ( Retour des produits )

5 – Paiement

Tous les paiements sur la plate-forme Hefty Solution se fondent par carte bancaire directement en ligne via un module de paiement sécurisé.

Pour les partenaires et la souscription à un abonnement Hefty Solution Annuel où Mensuel avec engagement sur 1 an, les paiements se fondent par virement bancaire, mandat de prélèvement ou alors prélèvement par paiement carte bancaire en ligne.

Une facture est automatiquement envoyé aux clients utilisateurs et partenaires après tout paiement sur le site internet Hefty Solution

6 – Clause résolutoire & Annulation des contrats 

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Le professionnels s’étant engagé pour un paiement mensuel de son offre pour une durée de 1 de soit dans l’obligation de tenir son engagement sous peine de suspension de sa page de présentation et de ses sévices au sein de la plateforme et une mise en demeure de la part du prestataire Hefty Solution.

Contrat avec engagement de 1 an est automatiquement renouvelé à la date anniversaire du contrat. Le contrat peut être suspendu par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du contrat, le partenaire sera informé 6 mois avant la date d’anniversaire de son contrat du renouvellement automatique par e-mail, également 4 mois avant par e-mail et entretien téléphonique pour que le client est le temps de prévoir une suspension du contrat par lettre recommandé.

7 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

Les prestations réalisées restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

8 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Bordeaux.